Contrefaçon de décoration intérieure
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View ArticleContrefacon de decoration interieure
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View ArticleContrat de décoration
Bonne exécution du contrat de décoration Les décisions judiciaires sur la bonne exécution du Contrat de décoration et d'aménagement intérieur sont relativement rares. Dans cette affaire, une SCI a...
View ArticleImage des oeuvres et aménagement intérieur
La propriété intellectuelle se niche partout. Dans cette affaire, un architecte d’intérieur a été condamné pour contrefaçon au titre de la rénovation des chambres d’un hôtel de luxe. Ce dernier avait...
View ArticleAménagement intérieur : protection par les droits d’auteur
Un aménagement intérieur de magasin est éligible à la protection par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. Dans cette affaire, un franchiseur a poursuivi un ancien franchisé au titre de...
View ArticleAgencement de vitrine : prise des droits d’auteur
Sur appel d’offres, une société spécialisée dans la conception de vitrines et de visual merchandising a conçu pour la société Lacoste des vitrines pour certaines boutiques dites « premium ». Pour une...
View ArticleContrefaçon : l’huissier a l’obligation de décliner sa qualité
Lorsqu’un huissier de justice agit hors du champ des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile et dans le cadre d’opérations de constat sur une contrefaçon d’aménagement intérieur...
View ArticleUn aménagement intérieur est protégé s’il est original
Un aménagement intérieur est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. Tout aménagement intérieur doit être conçu dans sa globalité, incluant le choix des meubles, en ce...
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